Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de produits cosmétiques de la marque Baery Skin passées par un consommateur (« le Client ») sur le site baeryskin.com auprès de la société Haven Lab (« le Vendeur »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques de la marque Baery Skin, proposés par Haven Lab au Client via le site baeryskin.com.

Elles s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine, en Union européenne, ou dans les pays desservis par le Vendeur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Haven Lab — société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.

Marque commerciale exploitée : Baery Skin.

Contact : baeryskin.sav@gmail.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

L'ensemble des produits de la marque Baery Skin sont des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009. Ils sont conformes à la réglementation européenne en vigueur, notifiés au CPNP et fabriqués en France selon les Bonnes Pratiques de Fabrication ISO 22716.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée précisant sa composition INCI complète, ses bénéfices, son mode d'utilisation et les précautions d'emploi.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, de légères variations de couleur peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et le contenu des fiches produits, ainsi que de retirer un produit du catalogue.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse (taux de 20 % au jour des présentes), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués distinctement avant validation de la commande et facturés en supplément, sauf mention contraire (livraison offerte à partir d'un certain montant, promotion ponctuelle, code de réduction).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge exclusive du Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier et confirmation
• Renseignement des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison et du mode de paiement
• Acceptation expresse des présentes CGV
• Validation définitive de la commande par paiement
• Réception d'un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande

Le contrat de vente est formé à réception du courrier électronique de confirmation de commande adressé par le Vendeur au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige antérieur serait en cours, ou en cas de motif légitime (soupçon de fraude, indisponibilité durable d'un produit, adresse manifestement erronée).

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au comptant, au moment de la validation de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue)
• Apple Pay, Google Pay
  

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et l'authentification 3D Secure. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client : les informations sont transmises directement et de manière cryptée au prestataire de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de commande en cas de défaut de paiement ou d'incident de paiement.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Corse, dans les pays de l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse ainsi que dans certains pays hors UE (liste exhaustive disponible au moment du checkout).

7.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants, à compter de l'expédition de la commande :

• France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
• Union européenne : 4 à 6 jours ouvrés
• Royaume-Uni, Suisse, Norvège : 5 à 8 jours ouvrés
• International hors UE : 7 à 15 jours ouvrés

Les commandes passées avant 14h00 (heure de Paris) du lundi au vendredi ouvré sont expédiées le jour même. Les commandes passées après 14h00 ou le week-end sont expédiées le jour ouvré suivant. Ces délais s'entendent hors périodes de forte activité et hors cas de force majeure.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, en fonction du poids, de la destination et du mode de transport choisi. Ils sont facturés en supplément du prix des produits, sauf en cas d'opération commerciale ponctuelle expressément mentionnée sur le site.

7.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est adressé au Client par courrier électronique dès l'expédition de la commande.

7.5 Réception et réserves

Il appartient au Client de vérifier la conformité et l'intégrité du colis à sa réception. En cas d'anomalie, le Client doit :

• Émettre des réserves précises, datées et signées auprès du transporteur au moment de la livraison
• Contacter le Service Client dans un délai maximum de 48 heures à baeryskin.sav@gmail.com, en joignant des photographies du colis et des produits

À défaut de réserves émises dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte au titre du transport.

7.6 Retard ou non-livraison

Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre qu'un cas de force majeure ou le fait du Client, le contrat de vente pourra être résolu à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• En envoyant un courrier électronique à baeryskin.sav@gmail.com avec pour objet « Rétractation — Commande n° [numéro] »
• Ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible à la fin du présent document (Annexe I)

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner les produits, à ses frais, à l'adresse qui lui sera communiquée par le Service Client.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

En application de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut également être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les produits cosmétiques Baery Skin étant, par leur nature, en contact direct avec la peau, TOUT PRODUIT OUVERT, DESCELLÉ, ENTAMÉ OU DONT L'EMBALLAGE PRIMAIRE A ÉTÉ ROMPU NE SERA NI REPRIS NI REMBOURSÉ, SANS EXCEPTION. Il est expressément demandé au Client de vérifier son choix et de s'assurer de sa décision avant toute ouverture.

Seuls sont éligibles au retour, dans le cadre du droit de rétractation, les produits renvoyés dans leur emballage d'origine, complets, intacts, parfaitement scellés et n'ayant fait l'objet d'aucune manipulation.

8.3 Remboursement

Sous réserve des conditions d'éligibilité au retour définies à l'article 8.2, le Vendeur rembourse le prix des produits retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective du colis retourné.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Les frais de retour restent, quant à eux, à la charge exclusive du Client.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés et à leur inspection permettant de vérifier qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité au retour.

Article 9 — Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

9.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut agir sur le fondement de la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie lui donne droit soit à la résolution de la vente, soit à une réduction du prix de vente.

Article 10 — Responsabilité

Les produits cosmétiques Baery Skin sont destinés à un usage externe et doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur les emballages et fiches produits.

En cas de peau réactive, allergique ou en cas de doute, il est recommandé d'effectuer un test cutané dans le pli du coude au moins 24 heures avant toute application étendue.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mésusage des produits par le Client ou en cas de non-respect des précautions d'emploi mentionnées sur les fiches produits, en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Service Client et réclamations

Toute réclamation relative à une commande, à un produit ou au fonctionnement du site peut être adressée au Service Client par courrier électronique à baeryskin.sav@gmail.com.

Le Service Client s'engage à apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées et à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

Le Client peut par ailleurs recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution des présentes CGV résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment (sans que cette liste soit limitative) : catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, conflits armés, grèves totales ou partielles, blocages des moyens de transport, interruption des télécommunications ou de la fourniture d'énergie, décisions des autorités administratives ou gouvernementales.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités précises de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles ainsi que les droits du Client sont détaillés dans la Politique de Confidentialité (section 3 du présent document).

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site baeryskin.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Haven Lab. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 15 — Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

Article 16 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de celle-ci par le Client.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application de l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe I — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Haven Lab — Service Client Baery Skin — baeryskin.sav@gmail.com

Je / Nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : _________________________________
• Commandé(e) le : _______________________________
• Reçu(e) le : ____________________________________
• Nom du / des consommateur(s) : ___________________
• Adresse du / des consommateur(s) : _________________
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : _________________
• Date : _________________________________________