Mentions Légales
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site baeryskin.com les présentes mentions légales.
1.1 Éditeur du site
Le site baeryskin.com est édité par la société Haven Lab, qui exploite la marque commerciale « Baery Skin ».
- Dénomination sociale : Haven Lab
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Marque commerciale exploitée : Baery Skin
- Code APE / NAF : 4775Z — Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
1.2 Siège social
Le siège social de la société Haven Lab est établi à l'adresse suivante :
Haven Lab
59, rue de Ponthieu — Bureau 326
75008 Paris — France
1.3 Directeur de la publication
Adresse électronique de contact : baeryskin.sav@gmail.com
1.4 Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Shopify International Ltd, filiale de Shopify Inc.
- Shopify International Ltd — Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site : shopify.com
- Téléphone : +353 1 691 7684
1.5 Personne responsable des produits cosmétiques
En application du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, la société Haven Lab agit en qualité de « personne responsable » pour l'ensemble des produits de la marque Baery Skin commercialisés via le site. Les produits sont notifiés au Portail Européen de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) préalablement à leur mise sur le marché. L'ensemble des produits Baery Skin est fabriqué en France, dans des laboratoires certifiés ISO 22716 (Bonnes Pratiques de Fabrication cosmétique).
1.6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site — textes, illustrations, logos, photographies, vidéos, marques, chartes graphiques, structures, architectures, bases de données, code source — sont la propriété exclusive de la société Haven Lab ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Haven Lab. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« Baery Skin », « Baery », « Marsh & Mallow », ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont des marques déposées par la société Haven Lab auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
1.7 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Haven Lab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
1.8 Cookies
Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assurer le bon fonctionnement des services et d'analyser la fréquentation. Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité (section 3 du présent document).
1.9 Loi applicable et juridiction compétente
Le site et les présentes mentions légales sont régis par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
1.10 Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site, l'Utilisateur peut adresser un message à : baeryskin.sav@gmail.com